Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000049082709
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. I. - Conformément à l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé, la direction générale de la police nationale comprend :

2. 1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

3. 2° Les directions et services actifs de police suivants :

4. - l'inspection générale de la police nationale ;

5. - la direction nationale de la police judiciaire ;

6. - la direction nationale de la sécurité publique ;

7. - la direction nationale de la police aux frontières ;

8. - la direction nationale du renseignement territorial ;

9. - la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

10. - "l'académie de police", direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;

11. - le service de la protection ;

12. - le service national de police scientifique ;

13. - l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

14. 3° Les services suivants :

15. - l'agence nationale des données de voyage ;

16. - le service national des enquêtes administratives de sécurité ;

17. - le service national des enquêtes d'autorisation de voyage.

18. II. - Le directeur général de la police nationale dirige l'activité des directions et services suivants, conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :

19. - la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ;

20. - l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

21. - le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.