1. La sous-direction anti-terroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers. Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services en ce domaine.
Arrêté du 29 juin 2023 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000048293317
Texte parentLEGITEXT000048293214
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