Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000052471880
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.

2. Elle comprend :

3. - l'Office central pour la répression des violences aux personnes ;

4. - l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

5. - l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

6. - l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

7. - l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels ;

8. - l'Office mineurs ;

9. - l'unité d'investigation nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052471880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.