Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000048293261
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national, comprend notamment l'Office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication dont les missions sont définies par le décret du 15 mai 2000 susvisé.

2. Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité. Elle anime et pilote les outils de coopération internationale en la matière.

3. Elle procède à tous actes d'enquête et d'investigations numériques, en co-saisine ou en assistance, des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

4. Elle contribue à l'analyse et à l'anticipation des cybermenaces.

5. Elle met en place et anime des formations nationales dans son domaine de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048293261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.