Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000048293251
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale, assisté par un adjoint.

2. Elle est chargée des missions définies à l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.

3. Elle comprend :

4. - la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ;

5. - la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique ;

6. - la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves ;

7. - la sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers ;

8. - la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels ;

9. - la sous-direction des finances et du soutien opérationnel ;

10. - le service de l'innovation et de la performance ;

11. - le service juridique ;

12. - le service de l'administration générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048293251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.