Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052408422
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 25 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. La sous-direction de l'ordre public et des mobilités élabore les doctrines relatives au maintien de l'ordre, à la sécurisation dans les transports en commun et à la sécurité routière et veille à leur bonne mise en œuvre par les directeurs territoriaux de la police nationale et les chefs de filière sécurité publique.

2. Elle représente la police nationale dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), assure la cohérence opérationnelle des unités d'ordre public et définit les matériels nécessaires au maintien de l'ordre et leurs règles d'utilisation.

3. Elle représente la police nationale auprès de l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'insécurité routière.

4. Elle pilote l'activité et définit les doctrines d'emploi en matière de sécurité dans les transports en commun, ferrés, métropolitains et de surface. Elle anime le partenariat et coordonne sur le plan national (hors Ile-de-France), l'action développée par l'ensemble des acteurs publics et privés, intervenant sur ces trois vecteurs de transports en commun.

5. Dans sa mission spécifique de lutte contre le hooliganisme, elle évalue les risques spécifiques, conseille et coordonne l'action des services territoriaux de la filière sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives ainsi qu'avec les instances sportives nationales et internationales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052408422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.