Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
IdentifiantLEGIARTI000048293281
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 29 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

2. Direction nationale spécialisée en charge du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration irrégulière, elle est chargée des missions définies à l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé.

3. Elle comprend :

4. - la sous-direction des frontières ;

5. - la sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures ;

6. - la sous-direction du soutien et du pilotage territorial ;

7. - le département du numérique ;

8. - le groupement aérien et maritime de la police nationale.

9. Sont également placés sous l'autorité du directeur national :

10. - la direction des aérodromes parisiens ;

11. - l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

12. La direction nationale de la police aux frontières dispose d'un lien fonctionnel avec le service national des enquêtes d'autorisation de voyage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048293281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.