Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
IdentifiantLEGIARTI000048293321
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 36 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La direction nationale du renseignement territorial comprend une administration centrale et des services territoriaux dont l'organisation est couverte par le secret de la défense nationale.

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