Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE
IdentifiantLEGIARTI000048293239
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 37 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. L'académie de police est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

2. Elle est chargée des missions définies à l'article 18-1 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé. A ce titre, elle est responsable de la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie de la police nationale, dont elle assure l'unité, la cohérence et l'ouverture.

3. Elle comprend :

4. - une sous-direction des compétences et du pilotage ;

5. - une sous-direction de la pédagogie ;

6. - une sous-direction du recrutement et des établissements de formation ;

7. - une sous-direction des ressources et des moyens ;

8. - un département efficience et qualité ;

9. - un centre de recherche ;

10. - un référent à la déontologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048293239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.