RattachementChapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE
IdentifiantLEGIARTI000048293327
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 42 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Un conseil pédagogique assiste l'académie de police dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les projets pédagogiques de l'académie visés à l'article 41, sur lesquels il rend des avis.
2. L'académie veille à ce que lui soient fournis des moyens de fonctionnement propres.
3. Sa composition est fixée par arrêté du ministère de l'intérieur.
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