Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023

RattachementChapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE

IdentifiantLEGIARTI000048293329

Texte parentLEGITEXT000048293214

Référencearticle 44 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Tous les établissements de formation des personnels de la police nationale reçoivent le label « académie de police », qui est inscrit dans leur appellation.

2. L'académie veille à l'optimisation de l'emploi de ces établissements.

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