Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE
IdentifiantLEGIARTI000048293331
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 45 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. L'académie dirige l'activité des écoles nationales de police et des centres nationaux de formations spécialisées, dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Elle assure le suivi de la scolarité et des élèves.

2. L'académie assure l'entretien des seuls lieux de formations qui lui sont directement rattachés. Elle est consultée sur tout projet immobilier de construction, de rénovation ou d'entretien ou de la maintenance d'un lieu de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048293331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.