Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE
IdentifiantLEGIARTI000053017783
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 46 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →

1. Le centre de recherche de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.

2. Le centre de recherche de la police nationale supervise, anime et coordonne tous les projets de recherche de la police nationale.

3. A cette fin, le centre de recherche est chargé de :

4. - recenser les besoins en matière de recherche ;

5. - instruire et valider en comité de pilotage les projets de recherche transmis par les opérateurs de recherche de la police nationale et répondant aux expressions de besoins des services mentionnés à l'article 1 er et des directions zonales ;

6. - transmettre pour avis a posteriori les projets validés par le comité de pilotage du centre de recherche de la police nationale au conseil scientifique de la police nationale ;

7. - promouvoir et valoriser les résultats des travaux de recherche de la police nationale auprès de la communauté scientifique, des partenaires institutionnels de la police nationale et du public ;

8. - animer et développer le réseau des docteurs et doctorants de la police nationale ;

9. - développer des partenariats avec le monde académique.

10. Le directeur général de la police nationale réunit au moins une fois par an un comité stratégique “Recherche de la police nationale” chargé de fixer les orientations stratégiques de la recherche appliquée aux besoins exprimés par les services mentionnés à l'article 1 er et des directions zonales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053017783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.