Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048293247
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 49 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. A la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

2. 1° La sous-directrice de l'administration des ressources humaines est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la stratégie des ressources humaines. Elle est également chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des personnels administratifs, techniques et spécialisés et de la police technique et scientifique, de sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et de la réserve et de sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers ;

3. 2° La sous-directrice des finances et du pilotage est reconduite dans la fonction de sous-directrice des finances et du soutien opérationnel ;

4. 3° La sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048293247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.