Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000048293307
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves est chargée :

2. - d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

3. - de définir et d'animer la politique de recrutement et de coordonner la gestion des policiers adjoints ;

4. - de définir et d'animer la politique de recrutement au sein des réserves et de coordonner la gestion des réservistes affectés dans les directions et services de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048293307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.