Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté (NOR : INTC0500342A) du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
3. 2° L'arrêté (NOR : IOCC0916981A) du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
4. 3° L'arrêté (NOR : IOCC1033125A) du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
5. 4° L'arrêté (NOR : IOCC1033181A) du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
6. 5° L'arrêté (NOR : INTC1732133A) du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
7. 6° L'arrêté (NOR : INTC1634131A) du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
- Arrêté du 5 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 5-2, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11, art. 7-1, art. 10-1, art. 12, art. 13
- Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 9
- Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8