RattachementChapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000048293309
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. La sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers est chargée :
2. - de décliner, pour la police nationale, la politique ministérielle et interministérielle pour l'encadrement supérieur de l'Etat ;
3. - d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de conception et de direction de la police nationale ;
4. - d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de commandement de la police nationale.
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