Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2024.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000050341201
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 14 octobre 2024)Légifrance →

1. Le service de l'innovation et de la performance est chargé de la politique d'innovation et de l'évaluation de la performance de l'administration générale de la police nationale.

2. Il anime, sur le périmètre du programme « police nationale », les actions de contrôle interne relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion budgétaire et comptable ainsi qu'à l'ensemble des activités de soutien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050341201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.