Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048300617
Texte parentLEGITEXT000048300609
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 du même'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
«
2. Types de poste
3. Montants maximaux
4. Postes référencés au I. b) de l'article 2 du présent arrêté
5. 6 700 €
6. Autres postes
7. 4 700 €
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 3
Aller plus loin
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