1. A compter de l'ouverture du guichet et jusqu'à l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les établissements recevant du public situés au sein des communes accueillant les épreuves des jeux doivent être priorisés. La liste des communes accueillant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est publiée en annexe 2 du présent arrêté.
2. A l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les demandes d'aide sont traitées selon les priorités définies, le cas échéant, par les sous-préfets référents handicap et inclusion en fonction des spécificités locales, notamment le type d'établissements recevant du public à prioriser dans le département et le ciblage géographique pertinent. Ces priorités sont transmises annuellement à l'Agence de services et de paiement et publiées sur son site internet dans la rubrique dédiée au fonds territorial d'accessibilité.