1. La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.
Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1006 du 31 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048300723
Texte parentLEGITEXT000048300693
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