Article 1 LEGIARTI000048308776
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Divisions : Art. 1 ter
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2023
Publié le3 novembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2325256A
IdentifiantLEGITEXT000048308770
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-19, L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048308778
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2023).