Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048308776
Texte parentLEGITEXT000048308770
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale est ainsi modifié :
2. Au troisième alinéa de l'article 1er ter, le chiffre : « 25 » est remplacé par le chiffre : « 30 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2019 Divisions : Art. 1 ter
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