Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048309119
Texte parentLEGITEXT000048309110
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour être admis aux épreuves orales d'admission, les candidats doivent avoir obtenu aux épreuves écrites d'admissibilité, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 90. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 4
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