Référencearticle 1 du décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la sixième partie réglementaire du code des transports.
2. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R* » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.
3. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
4. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
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