1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la sixième partie réglementaire du code des transports dans sa rédaction annexée au présent décret.
Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1008 du 31 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048316693
Texte parentLEGITEXT000048315980
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