Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 25 du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par le tableau ci-après : «
2. Agent
3. Conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité
4. Autre ayant droit
5. I.-Chef de poste diplomatique ; chef de poste consulaire ; adjoint au chef de poste diplomatique ; conseiller d'ambassade ; secrétaire d'ambassade ; fonctionnaire de catégorie A et agent contractuel et assimilé du ministère chargé de l'économie ; conseiller et attaché de coopération et d'action culturelle ; conseiller et attaché fiscal ; conseiller et attaché douanier ; conseiller pour les affaires sociales ; attaché spécialisé ; consul adjoint ; attaché des systèmes d'information et de communication ; chef de l'antenne immobilière ; fonctionnaire de catégorie A et agent contractuel assimilé relevant du ministère des Armées ; chef de service et adjoint des anciens combattants et victime de guerre ; agents du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ; attachés du ministère de l'intérieur ; attaché principal d'administration d'Etat hors réseau AEFE ; attaché d'administration d'Etat hors réseau AEFE ; cadre A de la DGFiP hors réseau AEFE.
6. 1 200
7. 450
8. 200
9. II.-Autres agents du réseau diplomatique, consulaire et culturel ; agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; chef d'établissement scolaire ; inspecteur de l'éducation nationale ; coordonnateur du réseau AEFE ; experts techniques internationaux.
10. 950
11. 450
12. 200
13. III.-Autres agents.
14. 650
15. 450
16. 200
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986 : art. 25