Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1020 du 3 novembre 2023
RattachementChapitre II : Mise en extinction des corps des dessinateurs de l'équipement et des experts techniques des services techniques et modalités d'intégration dans le corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés du développement durable et des transports
IdentifiantLEGIARTI000048349855
Texte parentLEGITEXT000048349838
Référencearticle 8 du décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets du 2 juillet 1970 et du 15 septembre 1986 susvisés sont abrogés le 1er janvier 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Chapitre V : Dispositions finales, Art. 11
Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Chapitre V : Dispositions finales, Art. 21
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