Arrêté du 30 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

TexteArrêté du 30 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048349922
Texte parentLEGITEXT000048349918
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. La durée de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), recrutés par la voie du concours externe ou du concours interne selon les modalités définies à l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, est de trois ans, organisée en six semestres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048349922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.