Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →
1. Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC.
2. La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité.
3. En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité.
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