Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048349930
Texte parentLEGITEXT000048349918
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.