Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →
1. La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
2. a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
3. b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.
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