1. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2023 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.
TexteArrêté du 27 octobre 2023
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000048350922
Texte parentLEGITEXT000048350902
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