Arrêté du 27 octobre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

TexteArrêté du 27 octobre 2023

RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000048350930

Texte parentLEGITEXT000048350902

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile, du règlement (UE) du 20 février 2015 susvisé et du règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2023 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

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