RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000048350916
Texte parentLEGITEXT000048350902
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →
1. Le jury d'école examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
2. En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'école.
3. Il établit la liste des élèves qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.
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