Arrêté du 27 octobre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

TexteArrêté du 27 octobre 2023

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

IdentifiantLEGIARTI000048350918

Texte parentLEGITEXT000048350902

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.

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