1. Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.
TexteArrêté du 27 octobre 2023
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000048350920
Texte parentLEGITEXT000048350902
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