Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2023
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000048350932
Texte parentLEGITEXT000048350902
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS ; TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES ; TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME ; Annexe
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