Arrêté du 2 novembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

TexteArrêté du 2 novembre 2023

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)

IdentifiantLEGIARTI000048352395

Texte parentLEGITEXT000048352389

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 novembre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. Le nombre de semaines de formation indiqué à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ne s'applique pas à l'année scolaire 2023-2024.

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