RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)
IdentifiantLEGIARTI000048352413
Texte parentLEGITEXT000048352389
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 novembre 2023 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter du 1er septembre 2024 :
2. 1. L'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
3. 2. L'arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 25 juin 2013
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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