1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)
IdentifiantLEGIARTI000048352397
Texte parentLEGITEXT000048352389
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