Arrêté du 2 novembre 2023 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 2 novembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049334316
Texte parentLEGITEXT000048352389
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 2 novembre 2023 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

2. Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués pour les projets pluridisciplinaires : 36 heures sont réparties équitablement entre les trois disciplines biologie-écologie, mathématiques-informatique et physique-chimie.

3. Des volumes complémentaires d'heures enseignant sous forme d'heures supplémentaires effectives (HSE) sont attribués selon les modalités suivantes :

4. - pour l'accompagnement personnalisé, un volume complémentaire de 450 heures réparti équitablement entre les disciplines suivantes : anglais, lettres-philosophie, biologie-écologie, mathématiques-informatique et physique-chimie ;

5. - pour l'accompagnement à l'orientation, un volume complémentaire de 36 heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049334316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.