Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 novembre 2023 (version du 8 novembre 2023)Légifrance →
1. Le délégué général est nommé par le directeur de l'Ecole nationale des chartes sur proposition du président du CTHS, après avis du conseil de direction.
2. Il prépare les réunions du conseil de direction, du bureau, du congrès annuel national des sociétés historiques et scientifiques. II est invité aux réunions des sections et des commissions avec voix consultative.
3. Sous l'autorité du président, et dans le cadre des orientations définies par le conseil de direction, il assure la direction des activités et la gestion des personnels du CTHS.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.