1. Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6.
2. Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.
Arrêté du 2 novembre 2023 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2023.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048368447
Texte parentLEGITEXT000048368412
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