Arrêté du 2 novembre 2023 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048368449

Texte parentLEGITEXT000048368412

Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23

Aller plus loin

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