1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice de l'Ecole nationale des chartes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2023 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2023.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048368451
Texte parentLEGITEXT000048368412
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