Article en vigueur depuis le 8 novembre 2023.
1. Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction.
2. La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.
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