1. Les sections se réunissent au moins trois fois par an. Seuls les membres titulaires participent de droit aux réunions avec voix délibérative. Les émérites sont associés à toutes les délibérations à l'exception de celles relatives à l'élection de nouveaux membres et de membres émérites.
Arrêté du 2 novembre 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2023.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048368431
Texte parentLEGITEXT000048368412
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