Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 22 février 2023 susvisé, les lignes : «
2. Corps
3. Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
4. Décret statutaire
5. Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
6. Grade
7. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
8. Année
9. 2023
10. Taux
11. 10 %
12. » sont remplacées par les lignes : «
13. Corps
14. Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
15. Décret statutaire
16. Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
17. Grade
18. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
19. Année
20. 2023
21. 2024
22. 2025
23. Taux
24. 10 %
25. 6 %
26. 5,5 %
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2023 : art. null