Arrêté du 24 octobre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048374704
Texte parentLEGITEXT000048374696
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048374704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.